1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Auto-Bat : 186 route de Billaudière

38290 Satolas et Bonce - France (« L’Entreprise ») et toute personne acceptant, après signature, le devis (« Le Client »). Ces

Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur

le Site à la date de passation de votre commande.

​

2. Devis

Tout devis sera validé en commande après retour du devis signé « bon pour accord » ou d’un « bon de commande » -

Réception d’un acompte d un quart du devis à la commande puis un autre quart avant les travaux pour la commande

des produits , un autre quart courant les travaux et le dernier quart à la fin des travaux

​

3. Délai

Les délais indiqués sur la confirmation de commande le sont à titre indicatif, ma responsabilité ne saurait être engagée

dans les cas suivants : - En cas de non disponibilité des matières premières et autres marchandises en revente. - En cas de

non respect des conditions de paiement par le client. - Au cas où les retards sont imputables au client ou à des travaux

supplémentaires.

- Si les locaux à aménager n’ont pas été mis à disposition à la date prévue - Pour tout cas de force

majeure indépendant de notre volonté, tel que, notamment : guerre, émeute, incendie, intempérie, grèves, empêchement

de transport, etc… En pareil cas nous fixerons un nouveau délai d’intervention avec notre client, toutefois, si

l’impossibilité d’exécuter notre prestation est imputable au client, ma responsabilité sera immédiatement dégagée

par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de respecter ses obligations ou de

nous donner accès aux locaux. L’inexécution 20 jours après la mise en demeure m’ autorisera à saisir le tribunal

compétent en vue de faire condamner notre client à laisser exécuter les travaux ou à payer le prix initialement prévu,

ou à résilier la vente et conserver l’acompte conformément à la réglementation du Code de Commerce. Les délais

indiqués sont hors période de congés.

​

4. Travaux supplémentaires

Toute demande de travaux supplémentaire devra faire l’objet d’un avenant au devis initial et seront facturés sur la

base de celui-ci.

​

5. Prix

Le prix indiqué est celui figurant sur le devis ou le bon de commande. En cas de fourniture seule, le règlement et la mise

en jeu seront à la charge du client. Aucune marchandise ne pourra être emportée sans son règlement intégral.

​

6. Paiement

Les règlements se feront à l’ordre de « PLAZAT David » car enregistré au nom Propre : par chèque ou par virement.

​

7. Livraison

La livraison des marchandises, de même que l’exécution des travaux n’interviendront dans les délais que si le client est à

jour de ses obligations envers mon entreprise et s’il n’est pas la cause des retards occasionnés. La livraison des

marchandises par nos soins ou par l’intermédiaire d’un transporteur reste à la charge du client.

​

8. Réception et garantie

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées par rapport aux marchandises

commandées doivent m’ être faites par écrit dans les huit jours de leur livraison. Le Client doit justifier de la réalité des

vices ou anomalies constatés et nous laisser toute facilité pour pouvoir procéder à leur constatation et y porter remède.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, nous nous engageons à la garantie des vices

cachés. Néanmoins, en cas de modification des marchandises sans mon accord préalable, de même qu’en cas de stockage

dans des conditions contraires aux notices que nous diffusons ou encore en cas d’utilisation ou de pose anormale, la

garantie n’est pas due. La garantie est limitée, soit au remplacement du produit défectueux par un produit identique et à

l’installation du nouveau produit en lieu et place de l’ancien défectueux, soit à son remboursement.

Vous devez nettoyer obligatoirement votre support 2 à 3 fois part an, au minimum, au Karcher à Basse pression MAXIMUM 80 Bars

Ou Brosse

La moquette de marbre est garantie 5 ans renouvelable 5 ans si la résine de finition est appliquée par mes soins. 

Maçonnerie garantie 10 ans

​

9. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980 toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au

paiement total de celles-ci. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de prendre possession de la marchandise dont il est propriétaire. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des

marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les

marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts. L’acheteur s’engage à ne pas

revendre, ni poser, ni mettre en gage la marchandise tant que la propriété ne lui en a pas été transférée. Néanmoins, la

garde des marchandises incombe à l’acheteur dès la remise des dites marchandises.

​

10. Utilisation des photographies et vidéos
Auto-Bat Plazat se réserve le droit de réaliser des photographies de ses chantiers et réalisations. Ces visuels pourront être utilisés à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, etc.), sauf opposition expresse du client notifiée par écrit avant le début des travaux.